Face au succès grandissant des vélos électriques (EPAC) en France et en Europe, certains fabricants ou revendeurs peu scrupuleux tentent de contourner la réglementation avec de fausses étiquettes de conformité. Pourtant, les risques sont énormes, aussi bien pour la sécurité des usagers que pour les professionnels. Quelles sont les sanctions encourues ? Quels exemples concrets ? On fait le point.

Pourquoi ces étiquettes sont-elles si importantes ?

Pour être légalement vendus et utilisés sur la voie publique, les vélos électriques doivent répondre à la norme EN15194, garantir une puissance maximale de 250W et arborer un marquage CE attestant de leur conformité. Ces indications figurent sur une étiquette fixée sur le cadre ou la batterie.

Falsifier cette étiquette, c’est mentir sur la sécurité, la performance et la conformité du produit. Cela expose les utilisateurs à des risques d’accidents graves, et engage la responsabilité pénale du fabricant ou du vendeur.

Quelles sanctions en cas de fausses étiquettes ?

En France

• Falsification et usage de faux : Jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende (article 441-1 du Code pénal)
• Tromperie sur la marchandise : Jusqu’à 2 ans de prison et 300 000 € d’amende (Code de la consommation)
• Mise sur le marché d’un produit non conforme : Saisie, destruction, interdiction de vente, rappels obligatoires
• En cas d’accident : Responsabilité pénale et civile aggravée

En Europe

• Fraude au marquage CE ou norme EN15194 : Amendes très lourdes, saisie des marchandises, interdiction d’importation, voire prison selon la législation locale

Exemples concrets de condamnations

France

• Paris (2021) : Un importateur a été condamné à 30 000 € d’amende, saisie du stock et interdiction temporaire d’exercer après avoir vendu des vélos plus puissants que 250W avec de fausses étiquettes CE.
• Lyon (2022) : Un vendeur de trottinettes et vélos électriques avec de faux marquages a écopé de 6 mois de prison avec sursis, 20 000 € d’amende et l’obligation de rappeler les produits.

Europe

• Allemagne (2019) : Un importateur a reçu 100 000 € d’amende et une interdiction d’importation de 5 ans pour l’usage de fausses étiquettes sur 1 200 vélos électriques.
• Espagne (2020) : Un vendeur de batteries a été sanctionné de 80 000 € d’amende pour usage frauduleux du marquage CE.

Jurisprudence

• Cour de Cassation (2019) : 2 ans de prison avec sursis, 50 000 € d’amende et interdiction de gérer une société pendant 5 ans pour usage de fausses attestations sur des scooters électriques.

Quels risques pour les acheteurs et les vendeurs ?

• Retrait immédiat des produits lors d’un contrôle
• Annulation de la garantie et de l’assurance
• Responsabilité en cas d’accident ou de blessure
• Atteinte à la réputation et perte de clientèle

Conclusion

La fabrication, la vente ou l’utilisation de fausses étiquettes de conformité sur un vélo électrique (EPAC) n’est jamais une bonne idée. Les sanctions sont lourdes et les risques, très concrets. Pour votre sécurité et celle des autres, exigez toujours la conformité, et vérifiez l’authenticité des étiquettes et certificats avant tout achat ou revente.